Arrêté du 27 février 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions consultatives compétentes à l'égard de la participation des sapeurs-pompiers professionnels stagiaires à des missions opérationnelles

• Article 15

TITRE Ier : COMMISSION COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES SAPEURS DE 2e CLASSE STAGIAIRES.

TITRE II : COMMISSION COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES LIEUTENANTS DE 2e CLASSE ET DES CAPITAINES STAGIAIRES.