Chapitre Ier : Dispositions relatives à la francisation des navires

Chapitre II : Dispositions relatives aux transports maritimes d'intérêt national

Chapitre III : Dispositions relatives à la sécurité en mer

Chapitre IV : Dispositions relatives aux compétences des agents de l'Etat en mer

Chapitre V : Dispositions relatives au régime du travail et au régime social applicables sur les navires battant pavillon français

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'immatriculation des navires au territoire des Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre VII : Dispositions relatives aux ports maritimes

• Article 28
• Article 29
• Article 30
• Article 31

• Article 32
• Article 33

• Article 34
• Article 35