Codes, lois et règlements

Décret n°96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Décret n°96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

TITRE Ier : DISPOSITIONS FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement

Section 1 : Accès par voie de concours à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

Section 2 : Accès direct à la 2e classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux.

CHAPITRE III : Formation, titularisation

Section 1 : Formation et titularisation des directeurs accédant au corps par voie de concours.

Section 2 : Formation et titularisation des directeurs accédant directement au corps.

CHAPITRE IV : Nomination.

CHAPITRE V : Avancement.

CHAPITRE VI : Détachement.

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 88-163 DU 19 FÉVRIER 1988 PORTANT STATUT PARTICULIER DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DE DIRECTION DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 (1°, 2° et 3°) DE LA LOI N° 86-33 DU 9 JANVIER 1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.