Codes, lois et règlements

Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

Décret n°96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante

CHAPITRE Ier : Champ d'application.

CHAPITRE II : Dispositions communes aux différentes activités mentionnées à l'article 1er ou à certaines d'entre elles

Section 1 : Dispositions communes à toutes les activités.

Section 2 : Dispositions propres aux activités mentionnées aux 1° et 2° du III de l'article 1er.

CHAPITRE III : Dispositions spécifiques à chacune des activités mentionnées au III de l'article 1er

Section 1 : Activités de fabrication et de transformation de matériaux contenant de l'amiante.

Section 2 : Activités de confinement et de retrait de l'amiante.

Section 3 : Activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d'émettre des fibres d'amiante.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.