Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Arrêté du 20 octobre 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Annexes

Emoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires.

Montants des émoluments hospitaliers du personnel enseignant et hospitalier et du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Emoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers.

Emoluments des assistants des hôpitaux.

Emoluments hospitaliers des praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Emoluments hospitaliers des praticiens des centres hospitaliers et universitaires et des centres hospitaliers autres que les centres hospitaliers universitaires.

Emoluments hospitaliers des praticiens adjoints contractuels.

Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie et des étudiants hospitaliers des hôpitaux publics.

Taux des vacations des attachés et des attachés associés des établissements hospitaliers publics.