Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel
Arrêté du 20 octobre 1995 fixant les services du ministère de la coopération dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel