Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Chapitre Ier : Les armes anciennes (8e catégorie, § 1)

Section 1 : Définition.

Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à la Communauté européenne ou d'un Etat membre de cette Communauté.

Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union

Chapitre Ier : Les armes anciennes ([e] et [g] du 2° de la catégorie D)

Section 1 : Définition.

Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à la Communauté européenne ou d'un Etat membre de cette Communauté.

Section 2 : Contrôle des armes anciennes en provenance d'un Etat tiers à l'Union européenne ou d'un Etat membre de cette Union

Chapitre II : Les armes neutralisées (8e catégorie, § 2)

Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.

Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.

Section 3 : Procédure d'importation des armes destinées à être rendues inaptes au tir.

Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir.

Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Chapitre II : Les armes neutralisées ([d] du 2° de la catégorie D)

Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.

Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions.

Section 3 : Procédure d'importation des armes destinées à être rendues inaptes au tir.

Section 3 : Procédure d'importation et de transfert des armes destinées à être rendues inaptes au tir.

Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne.

Section 4 : Procédure de transfert vers la France des armes neutralisées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.

Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie, § 3)

Section 1 : Définition.

Section 2 : Contrôle de l'importation et de la fabrication.

Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.

Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes ([f] du 2° de la catégorie D)

Section 1 : Définition.

Section 2 : Contrôle de l'importation et de la fabrication.

Section 2 : Contrôle de l'importation, du transfert et de la fabrication.

Annexes

Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1).

Fiches d'usinage.

Procédés spécifiques.

Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés

Bouchons obturateurs, schémas et cotes.

Poinçon, attestation.