Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage

Arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage

Titre Ier : Conditions de collecte.

Titre II : Atelier de traitement

Chapitre Ier : Installations et équipements.

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Hygiène du personnel.

Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.

Section 3 : Hygiène des manipulations.

Section 4 : Découpage.

Section 5 : Conditionnement, emballage et entreposage.

Section 6 : Maîtrise du fonctionnement.

Titre III : Contrôle sanitaire

Chapitre Ier : Surveillance sanitaire du gibier sauvage.

Chapitre II : Inspection post mortem.

Chapitre III : Marquage de salubrité.

Chapitre IV : Contrôle de l'hygiène.

Chapitre V : Agrément.

Titre IV : Echanges intracommunautaires et importations.

Annexes

Compte rendu d'examen des viscères sur du gibier sauvage.

Inspection post mortem.

Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes de gibier sauvage (1) destinées à un Etat membre, après transit par un pays tiers.

Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des viandes fraîches de gibier sauvage (1) destinées à la France.

Modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire relatif à des pièces entières de gibier sauvage (1) non dépouillées ou non déplumées, destinées à la France.