Codes, lois et règlements

Décret n°95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion

Décret n°95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion

Titre Ier

De la contribution de l'Etat au financement des actions d'insertion dans les départements d'outre-mer.

Titre II

De la participation financière du département aux actions d'insertion.

Titre III

Dispositions diverses et transitoires.