Décret n°95-693 du 9 mai 1995 relatif au statut particulier des contrôleurs des transmissions du ministère de la défense

• Article 24

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales.