Codes, lois et règlements

Décret n°95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Décret n°95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Ouverture des travaux miniers

Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.

Chapitre II : Constitution des dossiers.

Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes formulées au titre de l'article 3.

Chapitre IV : Procédure d'instruction des demandes formulées au titre de l'article 4.

Chapitre V : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 5.

Chapitre VI : Dispositions relatives aux travaux miniers exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures.

Titre III : Surveillance administrative et police des mines

Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre.

Chapitre II : Obligations générales des exploitants.

Chapitre III : Exercice de la police des mines.

Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique

Section 1 : Rapport annuel d'exploitation.

Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux.

Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières.

Titre IV : Mesures transitoires et finales.