Décret n°95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

• Article 38
• Article 38

TITRE Ier : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.

TITRE II : Dispositions relatives aux établissements du second degré.

TITRE III : Services d'hébergement des établissements du second degré.

TITRE IV : Dispositions diverses.