Codes, lois et règlements

Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

Décret du 27 avril 1995 portant classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

Annexes

BASSIN DE LA SEINE.

COURS D'EAU NORMANDS.

BASSIN ARTOIS-PICARDIE.

BASSIN DE LA LOIRE.

COURS D'EAU CÔTIERS AU SUD DE LA LOIRE.

COURS D'EAU BRETONS.