Décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Article 31

CHAPITRE Ier : Création et organisation des comités d'hygiène et de sécurité.

CHAPITRE II : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.

CHAPITRE III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.

CHAPITRE IV : Rôle des comités d'hygiène et de sécurité.

CHAPITRE V : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.