Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

Arrêté du 16 janvier 1995 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver

Annexes

Agrément des établissements

Chapitre Ier : Règles générales.

Chapitre II : Installations et fonctionnement.

Chapitre III : Programme de contrôle sanitaire des maladies.

Chapitre IV : Critères de suspension ou de retrait de l'agrément d'un établissement.

Conditions relatives aux vaccinations des volailles.

Maladies à déclaration obligatoire.

Certificats sanitaires pour les échanges intracommunautaires (six modèles pages suivantes)

Modèle 1.

Modèle 2.

Modèle 3.

Modèle 4.

Modèle 5.

Modèle 6.

Contrôle sérologique destiné à détecter les anticorps de la maladie de Newcastle chez les volailles.

Isolement du virus de la maladie de Newcastle chez les volailles d'abattage.