Codes, lois et règlements

Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.

CHAPITRE IV : Détachement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires et finales.