Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

CHAPITRE Ier : Prescriptions relatives à la surveillance des systèmes d'assainissement et de leurs sous-produits

Section 1 : Autosurveillance des rejets et des sous-produits.

Section 2 : Autosurveillance du fonctionnement du système d'assainissement.

Section 3 : Dispositions particulières pour les événements exceptionnels.

CHAPITRE II : Organisation du contrôle du système d'assainissement par le service chargé de la police de l'eau

Section 1 : Contrôle du dispositif d'autosurveillance.

Section 2 : Contrôles inopinés.

CHAPITRE III : Dispositions générales.

Annexes

SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE TRAITEMENT.

SURVEILLANCE DES OUVRAGES DE COLLECTE.