Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes

CHAPITRE Ier : Prescriptions générales pour les nouveaux systèmes d'assainissement

Section 1 : Contenu de la demande d'autorisation.

Section 2 : Sous-produits.

Section 3 : Conception et exploitation du système d'assainissement.

Section 4 : Périodes d'entretien et fiabilité.

Section 5 : Modifications ultérieures.

CHAPITRE II : Prescriptions techniques particulières applicables aux nouveaux systèmes de traitement

Section 1 : Conception des stations d'épuration.

Section 2 : Fiabilité des installations et formation du personnel.

Section 3 : Rejet.

Section 4 : Implantation et préservation du site.

CHAPITRE III : Prescriptions techniques particulières applicables aux nouveaux tronçons du système de collecte

Section 1 : Conception et réalisation.

Section 2 : Raccordements.

Section 3 : Contrôle de la qualité d'exécution.

CHAPITRE IV : Prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement existants

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Dispositions relatives aux systèmes de traitement existants.

Section 3 : Dispositions relatives aux systèmes de collecte existants.

CHAPITRE V : Obligations de résultat

Section 1 : Systèmes de traitement.

Section 2 : Systèmes de collecte.

Annexes

RÉCEPTION DES NOUVEAUX TRONçONS.

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX REJETS EN CONDITIONS NORMALES D'exploitation pour des débits n'excédant pas leur débit de référence.

DÉFINITIONS.