Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français

Arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français

Annexes

Spécifications techniques pour l'aptitude à la conservation des photos d'identité

1. Préambule.

2. Spécifications techniques.

3. Références.

Aptitude à la conservation des photos d'identité

Modalités d'instruction des demandes d'agrément.