Décret n°94-1224 du 30 décembre 1994 relatif au régime transitoire applicable à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage

• Article 19

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Organisation administrative.

TITRE III : Dispositions financières et comptables.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.