Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions relatives à l'expérimentation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : L'autorisation de distribution pour expérimentation.

Section 2 : La déclaration d'expérimentation.

Section 2 : Dispositions générales.

Section 3 : Le devenir des récoltes au terme de l'expérimentation.

Titre II : L'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Section 1 : Inscription de la substance active.

Section 2 : Régime de l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Titre III : L'emballage et l'étiquetage des produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943.

Titre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 1987 susvisé.

Annexes

Conditions à remplir pour introduire le dossier d'insertion d'une substance active dans la liste communautaire des substances actives

Introduction.

Partie A : Substances.

Partie B : Micro-organismes et virus

Introduction.

Conditions à remplir pour introduire le dossier d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique

Introduction.

Partie A : Préparations chimiques.

Partie B : Préparations de micro-organismes ou de virus

Introduction.

Calendrier de mise en oeuvre des nouvelles dispositions relatives à l'étiquetage et à l'emballage.

Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f).

Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g).