Décret n°94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales

• Article 1
• Article 13

CHAPITRE Ier : Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales.

CHAPITRE II : Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

CHAPITRE III : La coordination des actions de la direction régionale et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.

CHAPITRE IV : Dispositions diverses.