Codes, lois et règlements

Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

Décret n°94-1047 du 6 décembre 1994 fixant le régime applicable aux personnels navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile

TITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE Ier : Dispositions générales et missions.

CHAPITRE II : Expérience aéronautique et formation.

CHAPITRE III : Discipline.

CHAPITRE IV : Recrutement, notation et avancement.

CHAPITRE V : Affectation et mise à disposition.

CHAPITRE VI : Droits et obligations.

CHAPITRE VII : Incapacité, retraite et cessation de fonctions.

TITRE II : Fonctions exercées par les personnels navigants.

CHAPITRE Ier : Fonctions recouvrant plusieurs niveaux de responsabilité.

CHAPITRE II : Fonctions spécifiques.

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

TITRE III : Dispositions transitoires.