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Codes, lois et règlements

Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

Décret n°94-955 du 3 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics.

Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre III : Avancement de grade

Chapitre IV : Détachement

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement et nomination.

Chapitre II : Recrutement, nomination et avancement.

Chapitre III : Détachement et intégration.

Chapitre IV : Dispositions transitoires.

Titre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination et avancement.

Chapitre IV : Détachement et intégration.

Chapitre V : Dispositions transitoires.

Titre III : Dispositions statutaires relatives au corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Nomination et avancement.

Chapitre IV : Détachement et intégration.

Chapitre V : Dispositions transitoires.