Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 relatif aux assistants maternels et assistantes maternelles employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics

• Article 1
• Article 21

TITRE 1er : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE II : CONGÉS.

TITRE III : DISCIPLINE.

TITRE IV : LICENCIEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES.