Décret n°94-802 du 14 septembre 1994 portant organisation de l'Institut national d'études de la sécurité civile

• Article 31

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III : ORGANISATION PÉDAGOGIQUE.

TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.