Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire

Arrêté du 16 août 1994 relatif au contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets et aux modalités de délivrance du passeport phytosanitaire

TITRE Ier : Le contrôle phytosanitaire.

Chapitre Ier : Le contrôle à la production.

Chapitre II : Le contrôle à l'importation.

Chapitre III : Le contrôle à l'exportation.

TITRE II : Les modalités relatives à la délivrance du passeport phytosanitaire.

TITRE III : Les obligations des personnes inscrites sur le registre officiel du contrôle phytosanitaire.