Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses

Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses

Titre Ier : Spécifications techniques.

Titre II : Organismes agréés.

Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle.

Titre IV : Marquage.

Titre V : Dispositions diverses.

Annexes

Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I

Règles générales.

Règles générales (norme européenne EN 50014).

Sécurité intrinsèque "i"

Systèmes électriques de sécurité intrinsèque.

Modèle de certificat de conformité aux normes européennes.

Modèle de certificat de conformité aux normes françaises.

Modèle de certificat de contrôle.