Décret n°94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie
Décret n°94-410 du 17 mai 1994 modifiant le décret n° 69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie