Codes, lois et règlements

Décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Décret n°94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques

Titre Ier : Dispositions à l'expérimentation et à l'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques non composés d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Autorisation de distribution pour expérimentation des produits phytopharmaceutiques.

Chapitre II : Autorisation de mise sur le marché.

Section 1 : Inscription de la substance active.

Section 2 : Régime de l'autorisation.

Section 3 : Information, protection des données.

Titre II : dispositions à la dissémination et à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Chapitre Ier : Autorisation de dissémination.

Chapitre II : Autorisation de mise sur le marché

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Régime de l'autorisation.

Section 3 : Information, protection des données.

Titre III : La reconnaissance des essais et analyses des produits phytopharmaceutiques.