Codes, lois et règlements

Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

TITRE Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Missions et obligations.

Chapitre II : Positions.

Section I : Position de mise à disposition d'intérêt général.

Section II : Détachement.

Section III : Position hors cadres.

Section IV : Congé pour études et recherche.

Section V : Mutations.

Section VI : Discipline.

Section VII : Classement.

TITRE II : Dispositions relatives aux maîtres-assistants.

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre III : Détachement dans le corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture.

TITRE III : Dispositions relatives au corps des professeurs des écoles d'architecture.

Chapitre Ier : Recrutement.

Chapitre II : Avancement.

Chapitre III : Détachement dans le corps des professeurs des écoles d'architecture.

TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses

Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture.

Section II : Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté.