Codes, lois et règlements

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

Décret n°94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Plan de gestion des poissons migrateurs.

TITRE III : Comité pour la gestion des poissons migrateurs.

TITRE IV : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Chapitre Ier : périodes, temps d'interdiction et engins de pêche.

Chapitre II : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons.

TITRE V : Dispositions pénales et diverses.