Décret n°94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

• Article 15

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.