Codes, lois et règlements

Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

Accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications

Préambule

Titre 1er Faciliter l'accès à l'emploi des publics peu ou pas qualifiés par un accompagnement vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification

Chapitre 1er Les publics visés

Chapitre 2 Accompagnement des publics peu ou pas qualifiés vers un premier niveau de compétences et/ou de qualification

Section 1 Dispositifs de formation mobilisables

Sous-section 1 Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Sous-section 2 Le contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI)

Section 2 Sécuriser les acquis des salariés intérimaires peu ou pas qualifiés par des parcours certifiants

Section 3 Actions spécifiques en faveur des demandeurs d'emploi

Titre 2 Développer les compétences des salariés de la branche par la qualification et la certification

Chapitre 1er Les publics concernés

Chapitre 2 Mobilisation des dispositifs de formation en alternance de droit commun

Section 1 Le contrat de professionnalisation

Sous-section 1 Le contrat de professionnalisation permanent
Sous-section 2 Le contrat de professionnalisation intérimaire

Section 2 Le contrat d'apprentissage

Sous-section 1 Le contrat d'apprentissage permanent
Sous-section 2 Le contrat d'apprentissage intérimaire

Titre 3 Favoriser le maintien dans l'emploi par l'évolution et la valorisation des compétences des salariés de la branche

Chapitre 1er Les salariés concernés

Chapitre 2 Les outils mobilisables en vue d'analyser les compétences et les besoins d'évolution des salariés permanents et intérimaires

Section 1 L'entretien professionnel

Sous-Section 1 L'entretien professionnel des salariés permanents
Sous-section 2 L'entretien professionnel des salariés intérimaires
Sous-section 3 Suivi de l'entretien professionnel par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)

Section 2 Le plan de développement des compétences

Sous-section 1 Principes
Sous-section 2 Contenu
Sous-section 3 Spécificités des salariés intérimaires
Sous-section 4 Cadre d'intervention des actions de formation réalisées en entreprise utilisatrice
Sous-section 5 La prise en charge des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de développement des compétences

Chapitre 3 Les dispositifs concourant à la reconnaissance des compétences et à l'évolution dans l'emploi des salariés permanents et intérimaires

Section 1 La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Section 2 Le compte personnel de formation

Titre 4 Faciliter la reconversion professionnelle des salariés intérimaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par un accompagnement spécifique

Chapitre 1er Le contrat d'alternance de reconversion

Chapitre 2 Le bilan de reconversion

Titre 5 Accompagner la branche par une gouvernance efficiente

Chapitre 1er La commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)

Section 1 Les missions de la CPNE de la branche

Section 2 Le fonctionnement de la CPNE de la branche

Chapitre 2 L'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR)

Chapitre 3 La section paritaire professionnelle du travail temporaire (SPP)

Chapitre 4 Le fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT)

Titre 6 Moyens financiers au service des ambitions de la banche

Chapitre 1er Les contributions légales des ETT/ETTI

Section 1 La contribution légale à la formation professionnelle

Section 2 La taxe d'apprentissage

Chapitre 2 Les financements conventionnels des ETT/ETTI au bénéfice des salariés intérimaires

Chapitre 3 Investissement formation des ETT/ETTI au bénéfice des salariés permanents et intérimaires

Titre 7 Dispositions finales

Annexe : Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) - Statuts

Titre Ier Objet et composition de l'association

Titre II Administration et fonctionnement de l'association

Titre III Gestion financière et comptable de l'association

Titre IV Dispositions diverses