Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire)

Préambule

1. Champ d'application

2. Les représentants désignés par les organisations syndicales

3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales

4. Organisation des réunions

5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt