Codes, lois et règlements

Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

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Accord du 17 décembre 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

Préambule

Chapitre Ier Observatoire des métiers et des compétences des associations régionales

Chapitre II Outils de la GPEC et leur mise en œuvre

Chapitre III Dispositifs de développement des compétences

Chapitre IV Mobilité

Chapitre V Le rôle des acteurs

Chapitre VI La gestion du parcours professionnel des représentants du personnel et des représentants syndicaux

Chapitre VII Les modalités relatives à la mise en œuvre et au suivi de l'accord

Annexe