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Codes, lois et règlements
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
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Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2018
Article
2. Conséquences de la suppression des coefficients en « 0 » du 355 au 695
Article
3. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
4. Date d'effet
Article
5. Dépôt
Article