Codes, lois et règlements

Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Accord du 21 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014

Préambule

I. – Rémunération annuelle garantie (RAG)

II. – Rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

III. – Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Annexe