Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne retraite collectif

Préambule

I. – Dispositions spécifiques au PERCO-BTP

Alimentation du PERCO-BTP

Régime social et fiscal

Indisponibilité, modalités de délivrance des avoirs lors du départ à la retraite et exigibilité des droits

II. – Dispositions diverses