Accord du 15 janvier 2013 relatif au règlement du plan d'épargne à 5 ans

Préambule

I. – Dispositions spécifiques au PEI-BTP

Alimentation du plan d'épargne à 5 ans (PEI-BTP)

Régime social et fiscal

Règles d'indisponibilité

II. – Accord de participation volontaire

III. – Dispositions diverses