Codes, lois et règlements

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité

Préambule

Annexes

Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi

Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise

Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)