Codes, lois et règlements

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Objet

Titre Ier : Insertion professionnelle

Principes généraux

Titre II : Développement des compétences

Titre III : Contributions obligatoires à l'OPCA 3+

Titre IV : Parcours professionnels

Titre V : CPNE

Titre VI : Observatoire des métiers et des qualifications

Titre VII : Dispositions particulières

Titre VIII : Dispositions diverses

Annexes

Annexe I : Dispositions financières

Annexe II : Professionnalisation et DIF

Annexe III : Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation

Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel

Annexe V : Modèles de lettres

Annexe VI : Passeport formation de la fabrication de l'ameublement