Codes, lois et règlements

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Dialogue social

Titre III Contrat de travail

Titre IV Gestion des ressources humaines

Titre V Rémunération

Titre VI Garanties sociales

Titre VII Temps de travail

Titre VIII Formation professionnelle

Titre IX Avantages acquis

Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs