Codes, lois et règlements

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Données brutes

Montrer les articles

Accord du 30 juin 2011 relatif à la formation professionnelle

Préambule

I. – Dispositions générales

II. – Instances de la formation professionnelle

III. – Information et orientation des salariés

IV. – Plan de formation

V. – Droit individuel à la formation (DIF)

VI. – Congé individuel de formation (CIF)

VII. – Période de professionnalisation

VIII. – Contrat de professionnalisation

IX. – Dispositions communes aux contrats et périodes de professionnalisation

X. – Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés

Annexe