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Codes, lois et règlements
Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article
Titre Ier formation tout au long de la vie professionnelle
Article 1er
Article 2
Titre II Rôle et mission des instances paritaires
Article 1er
Article 2
Titre III dispositions financières
Article
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Titre IV Contrat emploi-formation
Article
Titre V Dispositions diverses
Article