Codes, lois et règlements

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Dispositions générales

Partie 1 Classification des emplois

Partie 2 Barèmes des rémunérations de base

Partie 3 Engagements sur la négociation des modalités de la classification et sur les valeurs des rémunérations de base

Partie 4 Commission paritaire nationale des offices publics de l'habitat

Annexe