Codes, lois et règlements

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Accord du 9 avril 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Introduction

Préambule

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

TITRE III RECRUTEMENT

TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS

TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELL

TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ

TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION

TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE

TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD

TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD

TITRE XII CODIFICATION

ANNEXE

Chapitre IX Egalité professionnelle

Introduction Egalité professionnelle dans les industries pétrolières

TITRE Ier ÉVOLUTION DES MENTALITÉS EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
TITRE II DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT
TITRE III RECRUTEMENT
TITRE IV ORIENTATION PROFESSIONNELLE ET MIXITÉ DES MÉTIERS
TITRE V ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE
TITRE VI PARENTALITÉ, MATERNITÉ ET PATERNITÉ
TITRE VII SALAIRE ET RÉMUNÉRATION
TITRE VIII PROMOTION ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLES ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE X DISPOSITIONS DE SUIVI DU PRÉSENT ACCORD
TITRE XI FORMALITÉS ET DATE DE PRISE D'EFFET COMMUNICATION DE L'ACCORD