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Codes, lois et règlements
Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)
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Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)
Création des certificats de qualification professionnelle
Article 1er
Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation
Article 2
Délivrance des CQP par la voie de la VAE
Article 3 (1)
Habilitation des organismes de formation et des accompagnateurs VAE
Article 4