Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.
Arrêté portant extension d'un accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 26 août 2000.