Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale. JORF 13 octobre 1999.